SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013 au soir, Mme Maistriau D., greffier au tribunal du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 22 octobre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Noels G., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir;

Par arrêté royal du 14 octobre 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013 au soir, Mme Petit M., greffier à la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2013, sont nommés : - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour du travail de Bruxelles, M. Coen L., greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, M. Dumont M., greffier au tribunal du travail de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er octobre 2013 est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Monteyne D., greffier à la justice de paix du quatrième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013, Mme Catry L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2013 : Mme Lanckriet S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Noiset F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.