SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2013, produisant ses effets le 1er septembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Claeys F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 1er octobre 2013 est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde, M. Martens F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant la date indiquée dans l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 1er octobre 2013, sont nommées secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : M. Museur C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Sangwa Mamba C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2013, est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Louvain, de Mme Maus I., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.