SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par article 1er de l'arrêté royal du 26 septembre 2013, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. De Prez, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent article entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par article 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 2013, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde, M. De Prez, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent article entre en vigueur le jour indiqué dans l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2013, sont nommées secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi de Bruxelles : - M. El Hammadi, A. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Gillet, R. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanden Eede, A. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 septembre 2013, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Mertens, B., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent article entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.