SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2013, l'arrêté royal du 23 mai 2013, par lequel Mme De Smet, A.-M., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Termonde, à été admise à la retraite à sa demande à la date du 30 septembre 2013 au soir, est abrogé;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Grosjean, V., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2013 au soir;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013 au soir, M. Derobertmasure, J.-M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Ath - Lessines, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 11 septembre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Van der Hulst, M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 11 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Vroonen, V., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Jacobs, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 31 juillet 2013 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Bartelous, T., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, produisant ses effets le 31 mai 2013 au soir;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013, produisant ses effets le 30 juin 2013 au soir, Mme Dermien, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013, produisant ses effets le 31 août 2013 au soir, Mme Deliège, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, Mme De Prez, C., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 17 septembre 2013, sont nommés : dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, Mme Tielens, C., greffier au tribunal du travail de Tongres;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Termonde, Mme Mathys, M., greffier à la cour du travail de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de Gand, Mme Huvenne, K., greffier au tribunal de première instance de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : M. Daneels, K., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Cremer, N., secrétaire au parquet du tribunal du travail de Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 23 septembre 2013 : Mme Van Durme, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Vielsalm - La-Roche-en-Ardenne - Houffalize, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .