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Arrêté Royal
publié le 10 septembre 2013

Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 17 août 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Mare », dont le

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service public federal justice
numac
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10/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 17 août 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Mare », dont le siège social est établi à 2020 Antwerpen, Karel Mirystraat 2, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 13 juillet 2012.

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