SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, M. De Nollin C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, M. Vanhoutte F., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2014 au soir, M. Devos P., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme De Swaef M., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014 au soir, M. Van De Velde G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014 au soir, Mme Maton L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, Mme D'hont A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2013, est nommée greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme De Prins A., greffier au tribunal de commerce d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 19 juillet 2013, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat, Mme Verbessem N., greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 2 août 2013 : - Mme Messelier R., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Nys S., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 10 août 2013 et prend fin le 28 août 2013; - M. Agha Djani M., attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions d'attaché HRM dans la classe de métiers de niveau A2 au service HR Personnel Judiciaire de la Direction Générale de l'Organisation Judiciaire à partir du 18 juillet 2013;

L'intéressé est désigné pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Leemans K., attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions d'attaché HRM dans la classe de métiers de niveau A2 au service HR Personnel Judiciaire de la Direction Générale de l'Organisation Judiciaire à partir du 18 juillet 2013;

L'intéressée est désignée pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Langeraet S., attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions d'attaché HRM dans la classe de métiers de niveau A2 au service HR Personnel Judiciaire de la Direction Générale de l'Organisation Judiciaire à partir du 4 juillet 2013;

L'intéressée est désignée pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Vermeire E., attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions d'attaché sélection dans la classe de métiers de niveau A1 au service HR Personnel Judiciaire de la Direction Générale de l'Organisation Judiciaire à partir du 4 juillet 2013;

L'intéressée est désignée pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Verdonck J.-A., attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est temporairement délégué aux fonctions d'attaché HRM dans la classe de métiers de niveau A3 au service HR Personnel Judiciaire de la Direction Générale de l'Organisation Judiciaire à partir du 16 juillet 2013;

L'intéressé est désigné pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - M. George F., attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est temporairement délégué aux fonctions d'attaché HRM dans la classe de métiers de niveau A2 au service HR Personnel Judiciaire de la Direction Générale de l'Organisation Judiciaire à partir du 9 juillet 2013;

L'intéressé est désigné pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.