publié le 15 juillet 2013
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juillet 2013 sont nommés greffiers à titre provisoire au greffe du tribunal du travail de Bruxelles : M. Grosjean V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles; Le pré M. Vande Voorde P., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; (...)
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- service public federal justice
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- 2013009327
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- 15/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juillet 2013 sont nommés greffiers à titre provisoire au greffe du tribunal du travail de Bruxelles : M. Grosjean V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Vande Voorde P., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Zaratin R., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 2 juillet 2013 est nommé secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Bourguignon S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.