SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2013, entrant en vigueur le 27 juin 2013 au soir, M. De Jonghe, H., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal du travail de Termonde, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, M. Schepmans, E., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Trappeniers, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013 au soir, Mme Louwette, C., greffier au tribunal de première instance de Liège est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Canivet, C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Godart, A.-M., greffier à la justice de paix du canton de Soignies - Le Roeulx, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, M. Jodts, F., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 27 juillet 2013 au soir, M. Nysten, T., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Delforge, M.-A., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de Mons, M. Delmoitié, B., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Franssens, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Dortu, Ph., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 1er juillet 2013 : Mme Goossens, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Georges M.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing - Dinant - Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er aôut 2013 et prend fin le 31 août 2013 au soir;

Mme Demarteau, D., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy - Spa - Stavelot, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 et prend fin le 31 août 2013 au soir;

Mme Bolssens, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes - Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 et prend fin le 31 août 2013 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.