publié le 03 juillet 2013
Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile; - M. Cavenaile, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, est promu Officier de l'Ordre (...)
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- service public federal justice
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- 2013009315
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- 03/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile; - M. Cavenaile, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.