publié le 28 juin 2013
Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 23 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Regio Brugge », don
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- 28/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 23 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Regio Brugge », dont le siège social est établi à 8000 Brugge, Garenmarkt 3, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 20 février 2013.