SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Bervoets A., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal du travail de Hasselt, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 avril 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013 au soir, M. Anckaert L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Aarschot, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Beeten A., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Diest, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 14 avril 2013 sont nommés à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Barré A., licenciée en droit, juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Katz V., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Lombet A., licencié en droit, juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vankerkhoven C., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Wérotte A., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 16 avril 2013, sont nommées : greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van Weyenberg S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Gand : Mme Dhont E., greffier à la justice de paix du premier canton d'Ostende;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Mme Vrints S., greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Mme Maya F., greffier à la justice de paix du quatrième canton de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme De Temmerman A., greffier au tribunal de première instance de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal de commerce de Termonde, Mme Blanckaert K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 23 avril 2013 : sont désignés pour exercer leurs fonctions à la cour d'appel de Bruxelles : Mme Barré A., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Lombet A., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Vankerkhoven C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Katz V., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Wérotte A., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste