SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, M. Ansay, C., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 22 mars 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Versypt, G., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, M. Verelst, J., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 2013, produisant ses effets le 28 février 2013 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Burlion, K., greffier à la cour du travail de Mons.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014 au soir, M. Wyns, Y., greffier au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royaux du 11 mars 2013 sont nommés : - greffier au tribunal de police de Marche-en-Famenne, M. Hardenne, J., greffier au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Misschaert, B., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 17 mars 2013, est nommé secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, M. Lanssens, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2013, M. Vanchaze, B., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 8 avril 2013 : - Mme Schouveller, P., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon; - Mme Quadflieg, M., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen; - Mme Vandamme, G., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste