publié le 22 février 2013
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 11 février 2013, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de de Cet arrêté produit ses effets le 21 décembre 2012.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009084
- pub.
- 22/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 11 février 2013, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe Saint-André Apôtre et Saint-Materne, à Alost.
Cet arrêté produit ses effets le 21 décembre 2012.