publié le 30 janvier 2013
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 janvier 2013, produisant ses effets le 20 juillet 2012, M. Jan DE KINDER est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné, pour une période de 6 ans, à la fonction de management « Directeu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009043
- pub.
- 30/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 janvier 2013, produisant ses effets le 20 juillet 2012, M. Jan DE KINDER est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné, pour une période de 6 ans, à la fonction de management « Directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie » auprès du Service public fédéral Justice.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.