SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2012, entrant en vigueur le 30 avril 2013 au soir, M. Latour, J.-J., greffier au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 9 janvier 2013, produisant ses effets le 1er avril 2012, il est mis fin d'office aux fonctions de Mme de Reuck, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 9 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Clerbout, T., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2013, Mme Doyen, C., assistant au greffe du tribunal du travail de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.