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Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2014

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 21 du 30 août 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...)

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ministere de la defense
numac
2013007324
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14/01/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 21 du 30 août 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le capitaine Mouzelard C., est acceptée le 1er septembre 2013.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, dans le corps des troupes blindées.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1998.

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