publié le 20 décembre 2013
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9625 du 17 juillet 2013, la démission honorable de sa fonction de commissaire (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2013007305
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- 20/12/2013
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9625 du 17 juillet 2013, la démission honorable de sa fonction de commissaire divisionnaire est accordée à M. Van Elsen, Marcel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er octobre 2013.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.