Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2013

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9606 du 14 juillet 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

source
ministere de la defense
numac
2013007285
pub.
20/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9606 du 14 juillet 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le major Bosmans, P., est acceptée le 1er octobre 2013.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, dans le corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1983.

^