Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9601 du 4 juillet 2013, le capitaine-commandant d'administration Neven, P. du corps de l'administration est mis à la pension le 1 er sept

source: ministere de la defense

numac: 2013007278

pub.: 20/12/2013

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9601 du 4 juillet 2013, le capitaine-commandant d'administration Neven, P. du corps de l'administration est mis à la pension le 1er septembre 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4°, et article 58ter.

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