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Arrêté Royal
publié le 26 juin 2013

Forces armées. - Mises à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 9391 du 3 avril 2013, le capitaine-commandant d'aviation ****, J., du corps du personnel non-navigant de la force aérienne, est mis à la pension le 1 er Par arrêté royal n° 9392 du 3 avril 2013, le capitaine-commandant ****, G., du corps de l'a

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ministere de la defense
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2013007157
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26/06/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mises à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 9391 du 3 avril 2013, le capitaine-commandant d'aviation ****, J., du corps du personnel non-navigant de la force aérienne, est mis à la pension le 1er mars 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° et article 58****.

Par arrêté royal n° 9392 du 3 avril 2013, le capitaine-commandant ****, G., du corps de l'artillerie de la force terrestre, est mis à la pension le 1er mars 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° et article 58****.

Par arrêté royal n° 9393 du 3 avril 2013, le capitaine-commandant d'administration **** **** ****, E., du corps de l'administration de la force terrestre, est mis à la pension le 1er juin 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° et article 58****.

Par arrêté royal n° 9394 du 3 avril 2013, le capitaine-commandant ****, P., du corps des troupes de transmission de la force terrestre, est mis à la pension le 1er août 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° et article 58****.

Par arrêté royal n° 9395 du 3 avril 2013, le capitaine-commandant ****, J., du corps des troupes blindées de la force terrestre, est mis à la pension le 1er août 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° et article 58****. .

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