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Arrêté Royal
publié le 24 juin 2013

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 9372 du 6 mars 2013, le major Goyvaerts J. est mis définitivement à la pension le 1 er février 2013.

source
ministere de la defense
numac
2013007131
pub.
24/06/2013
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 9372 du 6 mars 2013, le major Goyvaerts J. est mis définitivement à la pension le 1er février 2013.

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