Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 mars 2013

Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9339 du 30 janvier 2013, le capitaine Hindryckx, S., est mis en retrait tempor(...)

source
ministere de la defense
numac
2013007087
pub.
25/03/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9339 du 30 janvier 2013, le capitaine Hindryckx, S., est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de douze mois débutant le 1er décembre 2012.

^