publié le 08 mars 2013
Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 9302 du 18 janvier 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'artillerie Van Ormelingen, R. Le prése
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2013007065
- pub.
- 08/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 9302 du 18 janvier 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'artillerie Van Ormelingen, R. Le présent arrêté produit ses effets le 27 novembre 2012.