publié le 08 mars 2013
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9301 du 18 janvier 2013, le capitaine-commandant Cuypers, T., du corps de l'infanterie est mis à la pension le 1 er janvier 2013 en applicat
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2013007063
- pub.
- 08/03/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9301 du 18 janvier 2013, le capitaine-commandant Cuypers, T., du corps de l'infanterie est mis à la pension le 1er janvier 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires article 3, littera A, 4° et article 58ter.