Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9151 du 19 novembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

source: ministere de la defense

numac: 2013007022

pub.: 06/02/2013

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9151 du 19 novembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le lieutenant de vaisseau Snauwaert, M., est acceptée le 1er janvier 2013.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve du corps du personnel de la marine.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de lieutenant de vaisseau de réserve le 28 septembre 2002.

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