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Arrêté Royal
publié le 06 février 2013

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9154 du 4 décembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

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ministere de la defense
numac
2013007021
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06/02/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9154 du 4 décembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le capitaine Desaintghislain, B., est acceptée le 1er décembre 2012.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, dans le corps des troupes de transmissions.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 2001.

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