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Arrêté Royal
publié le 06 février 2013

Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 9152 du 19 novembre 2012, le général de brigade aviateur Wouters, P., est mis à la pension le 1 er novembre 2012 en application des lois coordonnées sur l

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ministere de la defense
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2013007017
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06/02/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 9152 du 19 novembre 2012, le général de brigade aviateur Wouters, P., est mis à la pension le 1er novembre 2012 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 5° et article 58ter.

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