publié le 24 janvier 2013
Personnel enseignant civil. - Bonification d'ancienneté Par arrêté royal n° 9140 du 10 novembre 2012, il est accordé à M. S. Horvat au 1 er avril 2010, une bonification d'ancienneté égale à deux triennales dans l'échelle de traitement
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- ministere de la defense
- numac
- 2013007008
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- 24/01/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Bonification d'ancienneté Par arrêté royal n° 9140 du 10 novembre 2012, il est accordé à M. S. Horvat au 1er avril 2010, une bonification d'ancienneté égale à deux triennales dans l'échelle de traitement à laquelle il a droit.