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Arrêté Royal
publié le 12 novembre 2013

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Casino Club » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 13 janvier 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Club », loterie publique organisée par la L - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 820) est fixé au 9 novembre(...)

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service public federal finances
numac
2013003349
pub.
12/11/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Casino Club » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 13 janvier 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 23 février 2012), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 820) est fixé au 9 novembre 2013; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : ? 9 janvier 2014 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; ? 9 novembre 2014 au siège de la Loterie Nationale.

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