publié le 04 novembre 2013
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Lionel RENDERS, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un mandat de professeur à la Haute Ecol
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000571
- pub.
- 04/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Lionel RENDERS, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un mandat de professeur à la Haute Ecole EPHEC, à raison de deux fois trente séances d'une heure quinze durant le premier semestre, afin de dispenser le cours de droit constitutionnel.