Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 juin 2013, la désignation de M. DE SUTTER, Jan, à l'emploi de chef de corps (...)

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numac: 2013000435

pub.: 28/06/2013

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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 juin 2013, la désignation de M. DE SUTTER, Jan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police ZOTTEGEM - HERZELE - SINT-LIEVENS-HOUTEM est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 1er juillet 2013.

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