publié le 16 avril 2013
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Claude GREGOIRE est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de SAMBREVILLE/SOMBREFFE.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000269
- pub.
- 16/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Claude GREGOIRE est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de SAMBREVILLE/SOMBREFFE.