publié le 20 mars 2013
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Fin désignation Par arrêté royal du 5 mars 2013, il est mis fin, à la date du 1 er août 2012, à la désignation de M. Bergé, Jacques, commissaire de police, auprès de l
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- service public federal interieur
- numac
- 2013000152
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- 20/03/2013
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Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Fin désignation Par arrêté royal du 5 mars 2013, il est mis fin, à la date du 1er août 2012, à la désignation de M. Bergé, Jacques, commissaire de police, auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, dont il n'est plus membre à compter de cette même date.