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Arrêté Royal
publié le 19 avril 2013

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 mars 2013, Mme Anja SOMERS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à la Faculté de droit de la « Katholieke Universiteit Leuven, Campus Kortrijk » , un(...)

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19/04/2013
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 mars 2013, Mme Anja SOMERS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à la Faculté de droit de la « Katholieke Universiteit Leuven, Campus Kortrijk » (KULAK), un mandat d'assistant à temps partiel (5 %) du 16 janvier 2013 au 15 janvier 2014.

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