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Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2012

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 décembre 2012, M. Tavernier, P., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Bruges, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il est portera la décoration civile.

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service public federal justice
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2012207546
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28/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 décembre 2012, M. Tavernier, P., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Bruges, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il est portera la décoration civile.

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