SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2012 : - la désignation de M. Vande Vyver, G., président de chambre à la cour du travail de Gand, au mandat de premier président à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 janvier 2013. - M. Lecocq, Ph., vice-président au tribunal du travail de Mons, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.