publié le 04 janvier 2013
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er février 2013, est rapp Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme A(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012207536
- pub.
- 04/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1er février 2013, est rapporté.
Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1er avril 2013.