SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 : - M. Moors, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Willems, P., juge au tribunal de police d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 2012 : - sont désignés pour exercer leurs fonctions, avec leur approbation, à la cour du travail de Gand, pour la période nécessaire pour terminer complètement l'affaire inscrite au greffe de la cour du travail de Gand, sous le numéro 2012/AG/87, du rôle générale et pour la période nécessaire pour le terminer complètement au niveau d'appel : comme président : - Mme Balis, G., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles; comme président suppléant : - M. Ryckx, D., conseiller à la cour du travail de Bruxelles; comme employé suppléant : - Mme Allaerts, S.; - M. Jacobs, G., conseillère sociale, employée, à la cour du travail de Bruxelles, comme employé suppléant : MM. : - Leurs, A.; - Vandenput, R., conseillers sociaux, employés, à la cour du travail de Bruxelles

Par arrêté royal du 13 décembre 2012, Mme Vanermen, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge au tribunal du travail de Turnhout.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail d'Anvers et de Malines.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.