Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012, pour une période de six ans, à partir du 1 er décemb(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2012207156

pub.: 12/12/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012, pour une période de six ans, à partir du 1er décembre 2012, est renouvelé le mandat du membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant du Ministre de l'Emploi : pour la chambre francophone : M. Roulive, Denis Boulevard de l'Empereur 7 1000 Bruxelles

Titre du document concerné:	Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012, pour une période de six ans, à partir du 1 er décemb(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012207156
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012, pour une période de six ans, à partir du 1 er décemb(...)

Vos données apparaissent sur cette page?