publié le 05 décembre 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, produisant ses effets le 31 octobre 2012, M. Nelissen, R., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le t L'arrêté royal du 15 février 2012, comportant l'admission à la retraite de M. Nelissen, R., avocat (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, produisant ses effets le 31 octobre 2012, M. Nelissen, R., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
L'arrêté royal du 15 février 2012, comportant l'admission à la retraite de M. Nelissen, R., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est rapporté.
Par arrêté royal du 27 novembre 2012, Mme Raskin, S., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.