SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012, M. Arkens, J.-M., juge de paix du deuxième canton d'Hasselt, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 février 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 : - M. De Swaef, M., premier avocat général près la Cour de Cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Dubrulle, G., avocat général près la Cour de Cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. De Wildeman, H., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 février 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012, M. D'hulst, L., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2012, M. Lievens, J., juge de paix du premier canton de Bruges, est admis à la retraite à la date de 30 novembre 2012.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.

Par arrêté royal du 26 avril 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012, M. De Riemaecker, X., avocat général près la Cour de Cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 mai 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 : - Mme Schetter, A., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Gillain, P., juge de paix du canton de Couvain-Philippeville, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. De Wildeman, H., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.

Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012, M. Jacobs, G., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 août 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012, Mme Docquir, D., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 septembre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée à M. Sury, Ph.

Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012, Mme Nutkewitz, V., juge de paix du deuxième canton d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 octobre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012, M. Gielen, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2012, M. Duinslaeger, P., avocat général près la Cour de Cassation, est désigné premier avocat général près cette cour, pour un terme expirant le 1er avril 2014.

Par arrêtés royaux du 23 octobre 2012 : - Mme De Sloovere, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée; - Mme Van Eeckhoorn, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.