publié le 06 novembre 2012
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 octobre 2012, l'arrêté royal du 15 février 2012 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée, à M. Jean-François Tempels, attaché classe A3, à partir du 1 er novembre 2012, e Par arrêté royal du 24 octobre 2012 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Fra(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012206278
- pub.
- 06/11/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 octobre 2012, l'arrêté royal du 15 février 2012 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée, à M. Jean-François Tempels, attaché classe A3, à partir du 1er novembre 2012, est rapporté.
Par arrêté royal du 24 octobre 2012 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-François Tempels, attaché classe A3, à partir du 1er décembre 2012.