SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paduart, J.-P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, M. Vercambre, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêté royal du 3 octobre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mertens, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Alost.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 octobre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Roest, E., conseiller adjoint près le parquet du tribunal de première instance de Gand, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.