publié le 03 octobre 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er décembre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme Dochy, M.-C., juge au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valo Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme De Meuter, C., (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er décembre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme Dochy, M.-C., juge au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme De Meuter, C., juge au tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme Van Cauwenbergh, B., président du tribunal de première instance de Turnhout, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, M. Nelissen, R., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme Pensis, Ch., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 septembre 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, M. Verschueren, G., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.