SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, Mme Hermans, V., premier substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2012 : - M. Van Den Berge, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - Mme Vanholme, G., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommée substitut général près la cour du travail de Gand; - Mme Nuyts, L., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - Mme Desmet, S., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Deskeuvre, Ch., est nommée assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège pour un terme d'un an prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme De Boeck, A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Peeters, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers; - Mme Haegeman, E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai; - M. Dupon, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt.

Par arrêté royal du 4 septembre 2012, M. Compernolle, M., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Gand, est nommé juge au tribunal du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.