publié le 15 octobre 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. ANDRE,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012204933
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- 15/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. ANDRE, Jean-Pierre.