publié le 21 août 2012
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2012 : - M. Descamps, Ph., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est nommé conseiller à la cour du travail de Gand; - Mme Vandendaele, A., premier substitut de l Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bru(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012204691
- pub.
- 21/08/2012
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2012 : - M. Descamps, Ph., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est nommé conseiller à la cour du travail de Gand; - Mme Vandendaele, A., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles.
Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.