SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Lorent, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Danloy, G., juge de paix du canton d'Hamoir, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Brulard, Ph., juge de paix du canton de Dour-Colfontaine, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012 : - M. Gailliet, R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Bax, M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Van Damme, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Forrier, E., président de section à la Cour de Cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Nicolas, A., président du tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Oplinus, S., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012 : - M. Moulu, J., juge au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. de le Court M., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2011, M. Vancraeyveldt, P., juge de paix du premier canton de Courtrai, est admis à la retraite à la date du 31 août 2012.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 28 février 2013.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Ridelle, Ph., juge au tribunal de police de Nivelles est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er décembre 2011, Mme Vercammen, C., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à la date du 31 août 2012.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 28 février 2013.

Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Lievens, F., juge de paix du canton de Lennik, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Bouillon, M., juge de paix du canton de Boussu, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Lenaerts, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012, Mme Vyncke, M., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. De Smedt, W., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 2 juillet 2012, est acceptée la démission de M. Van Lidth de Jeude (écuyer), A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2012, M. Segaert-Vanden Bussche, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 15 juin 2012 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Liège de : - Mme Penners, A., domiciliée à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012; de Dinant de : - M. Knaepen, J., domicilié à Ferrières, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012; de Namur de : - M. Jadoul, P., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012; de Liège de : - M. Decharneux, M., domicilié à Liège, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2012 et expirant le 31 mai 2017; de Namur de : - M. Janssens, C., domicilié à De Haan, pour un terme prenant cours le 4 août 2012 et expirant le 31 août 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste