publié le 27 juillet 2012
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2012 : - M. Vermeulen, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles. Il est nommé sim - Mme Herregodts, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxel(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012204354
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- 27/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2012 : - M. Vermeulen, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.
Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Herregodts, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruxelles.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Louvain.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.