SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 au soir, M. Verstraete, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêtés royaux du 2 juillet 2012 : - Mme Debouche, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Lauvaux, V., substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Verviers.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Liège; - M. David, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.